Déposée le 2 décembre 2013 par l'association loi 1901 Habitat Santé Environnement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CRECHE SAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Habitat Santé Environnement domicilié(e) 4 bis chemin des Barthes - 33550 - LE TOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 548 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Habitat Santé Environnement domicilié(e) 4 bis chemin des Barthes - 33550 - LE TOURNE - France.
La marque CRECHE SAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Habitat Santé Environnement, Association loi 1901 - 4 bis chemin des Barthes - 33550 - LE TOURNE - France - SIREN 494548795
Habitat Santé Environnement - 4 bis chemin des Barthes - 33550 - LE TOURNE - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; calendrier, cartes, articles pour l'écriture ; articles pour reliures ; photographies ; boîtes en carton ou en papier ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs et sachets en papier pour l'emballage ;
Publicité notamment dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; information, conseil et sensibilisation dans le domaine de l'environnement, du développement durable, la santé environnementale et la qualité de l'air à buts publicitaire ou commercial ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (notamment tracts, prospectus, imprimés, échantillons, mallettes, épinglettes, certificats, attestations) ; mise à jour de documentation publicitaire ; courrier publicitaire ; promotion des ventes et promotion commerciale ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs, à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; organisation, recherche et location d'espaces et de temps de publicité pour des tiers, notamment dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; affichage ; location de matériel, mallettes et de panneaux publicitaires ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; édition et publication de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes leurs formes y compris de certificats et attestations ; reproduction de documents ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales dématérialisées et et sécurisées ;
Divertissement ; édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment de textes, illustrations, photos, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues, outil et mallettes pédagogiques et de tous supports d'informations ; montage et production multimédia notamment de films, bandes vidéos, reportages, applications pour Smartphone ou tablette, logiciels éducatifs, prêts de livres et mallettes ; micro-édition ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs à buts culturel ou éducatif ; organisation de loteries, services de jeu ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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